Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de la dernière mise à jour :

Article 1 : Champ d'Application et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

1. Le Vendeur/Prestataire :

   Le Perchoir Des Fées
   Auto-Entreprise,

   dont le siège social est situé au

   45 chemin de la grande serve

   69670 Vaugneray, immatriculé sous le numéro SIRET

   53018327600027

   , et joignable par e-mail à

   leperchoirdesfees@gmail.com

2. Le Client : Toute personne physique non professionnelle agissant à des fins personnelles qui effectue un achat sur le site

   www.leperchoirdesfees.fr

   
   

Les CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues via le Site Internet, comprenant des prestations de services, des produits physiques et des produits numériques.

Article 2 : Prix et Paiement

Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en Euros (€) et sont entendus toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition (pour les produits physiques).

Modalités de Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (Carte bancaire, PayPal, etc.).

Article 3 : Prestations de Services 

Nature de la Prestation

Les prestations sont des obligations de moyens et non de résultat.

Avertissement : Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical, un traitement ou l'avis d'un professionnel de santé (médecin, psychiatre, psychologue). Le Client s'engage à poursuivre tout traitement médical en cours.

Réservation et Paiement

La réservation d'un rendez-vous est ferme après paiement intégral sur le Site.

Annulation et Report par le Client

• Toute annulation ou demande de report d'un rendez-vous doit être notifiée par e-mail à

  leperchoirdesfees@gmail.com

  au moins

  48 h

  avant l'heure prévue.

• En cas d'annulation moins de

  48H 

  avant le rendez-vous, la séance est due intégralement et ne fera l'objet d'aucun remboursement.

• En cas de non-présentation du Client ("No Show"), la prestation est due intégralement.

Annulation par le Prestataire

En cas d'annulation de la prestation par le Prestataire, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées, sans autre indemnité.

Article 4 : Produits Physiques

Commande et Disponibilité

Les commandes de produits physiques (oracles) sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé et remboursé dans les plus brefs délais.

Livraison et Transfert des Risques

• Délai : Les délais de livraison sont ceux mentionnés dans la Politique d'Expédition (Section 3).

• Transfert des Risques : Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de ces biens.

Droit de Rétractation 

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Conditions de Retour : Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :

  45 chemin de la grande serve 69670 Vaugneray

  Les frais de retour restent à la charge du Client.

• Remboursement : Le Vendeur s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux) dans les quatorze (14) jours suivant la réception et vérification de l'état du produit retourné. Un article abimé par le client ne sera pas remboursé.

Article 5 : Produits Numériques 

Nature du Produit

Le livret d'initiation est un produit numérique (fichier téléchargeable ou contenu accessible en ligne).

Absence de Droit de Rétractation (

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• Acceptation du Client : En validant sa commande de produit numérique, le Client donne son accord exprès pour que l'exécution du contrat commence immédiatement (téléchargement ou accès instantané) et reconnaît qu'il renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours.

Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu du Livret d'Initiation (textes, images, conception) est la propriété exclusive de

Le Client n'acquiert qu'un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif. Toute reproduction, distribution ou revente est strictement interdite.

Article 6 : Données Personnelles RGPD

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. En passant commande, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données pour la gestion de la commande et de la relation commerciale.

Article 7 : Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

• Médiation : En cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées par le Vendeur.

• Plateforme RLL : Conformément au règlement européen, le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne :

  
  

• Juridiction Compétente : À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux français compétents.